Nos conditions de ventes
Acceptation des Conditions Générales de Vente
Prix
Commande
Les produits
Disponibilité des produits
Livraison et tarifs de livraison
Modes de paiement
Retour Produits
Responsabilité
Droit applicable et Litiges
Protection des données personnelles
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre Christian du Plessis et le client du site aidelkebir.net.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits sur aidelkebir.net, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.
2. Prix
Les prix affichés sur le site aidelkebir.net sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, frais d'abattage et de gardiennage inclus.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit.
Christian du Plessis se réserve le droit de modifier l'assortiment à tout moment en termes de produits et de prix en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de Christian du Plessis jusqu'au complet encaissement du prix.
3. Commande
Le client peut commander par Internet à l’adresse www.aidelkebir.net.
Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par Christian du Plessis constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Christian du Plessis et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Christian du Plessis confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par le système de paiement sécurisé et de la facturation de la commande par Christian du Plessis.
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
Adresse e-mail
Nom et Prénom
Adresse
Ville
Code postal
Téléphone
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Christian du Plessis ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison.
4. Les produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par des éleveurs reconnus, sous leur propre responsabilité.
Christian du Plessis dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés.
Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel. Les gammes de poids indiquées portent sur les animaux vivants et ne saurait péjuger des poids des carcasses.
Christian du Plessis se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.
5. Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article : une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement.
Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement concernant l'article manquant.
6. Livraison et tarifs de livraison
La livraison des produits sera effectuée par enlèvement sur le site d'abattage
Sites d'abattages :
Abattoir temporaire de Dreux
En cas d’absence du client lors de l'abattage, les animaux seront maintenus sur site jusqu'à la dernière heure de fonctionnement de l'abattoir, passé ce délai ils seront abattus et donnés aux bonnes oeuvres locales.
Une éventuelle absence du client lors de l'abattage ne donne pas droit à remboursement ni dommages et intérêts de la part de Christian du Plessis.
Christian du Plessis est déchargée de son obligation de livraison et d'abattage en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.
Le client est tenu de vérifier le bon état des carcasses à l'enlèvement. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves auprès de l'équipe sur site.
7. Modes de paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par Christian du Plessis.
Le paiement peut s'effectuer par :
- Carte bancaire: Visa, EuroCard, MasterCard, CB.
Le système de paiement sécurisé Systempay de la Banque Populaire est utilisé par le site Aidelkebir.net.
Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.
La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part du Crédit Mutuel, la commande sera automatiquement bloquée. Christian du Plessis avertira le client concerné par e-mail.
Les données enregistrées par le système informatique de Christian du Plessis constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Christian du Plessis et ses clients.
8. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Christian du Plessis ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Christian du Plessis ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site aidelkebir.net. Christian du Plessis dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d'utilisation des produits, telles qu'elles sont stipulées sur les emballages ou dans les fiches produits détaillées sur le site aidelkebir.net.
Christian du Plessis ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
En tout état de cause, la responsabilité de Christian du Plessis sera limitée au montant de la commande.
9. Droit applicable et Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Chartres sera seul compétent.
Le client et Christian du Plessis privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
Conformément à article L. 612-1 du code de la consommation , en cas de litige, vous avez la possibilité saisir le Médiateur de la consommation suivant : MCP Médiation 12 square Desnouettes 75015 PARIS par courrier postal
ou bien cliquez sur le lien http://mcpmediation.org
En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie " le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ".
Le délit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines.
La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).
10. Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande et l'établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.
Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part de la Christian du Plessis d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
11. Annulation
Toute annulation après les 15 jours du délai légal de rétractation entraînera la facturation de 20€ de frais de dossiers pour traitement de l'annulation et remboursement.
Ces frais ne seront pas facturés en cas de transformation du remboursement en avoir.
Les annulations ne sont plus possibles 48h avant le début des opérations d'abattage.